Les Données Personnelles transmises par les utilisateurs du site Internet www.martinispa.com pour le commerce en ligne (ci-après, le « Site ») lors du remplissage de formulaires, commandes, questionnaires ou demandes, ou via l’envoi d’e-mails (ci-après, les « Données Personnelles ») seront acquises et traitées par : Martini S.p.A. (ci-après « MartiniSPA »), dont le siège est sis Via Strada Nuova, 22 Coenzo di Sorbolo (PR) – Code fiscal et n° d’identification à la TVA : IT01927580348, en qualité de responsable du traitement des données personnelles. Le traitement des Données Personnelles effectué par MartiniSPA sera soumis à la loi italienne (Décret législatif n° 196/03). Conformément à l’engagement et au soin que MartiniSPA consacre à la protection des données personnelles, nous vous informons ci-dessous quant aux modalités, aux finalités, au domaine de communication et de diffusion de vos données personnelles et à vos droits, conformément à l’art. 13 du décret législatif italien 196/2003.
L’activité exercée sur www.martinispa.com est régie par les présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment par MartiniSPA, valables à compter de leur publication sur le Site. MartiniSPA respecte la réglementation en matière de contrats à distance conformément à l’art. 49 et suivants du Décret législatif n. 206 du 06 septembre 2005, ainsi que celle relative au commerce électronique conformément au décret législatif n° 70 du 09 avril 2003 et ses modifications ultérieures. MartiniSPA invite le Client à prendre connaissance des conditions ci-dessous, et à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un autre support longue durée qui lui est accessible.
1. INTRODUCTION
Avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), nous réglementons la consultation des informations entrées sur le site www.martinispa.com. Ainsi, en accédant et en consultant le Site Internet www.martinispa.com, l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, accepte d’être tenu aux présentes CGU. Si, pour une raison quelconque, l’Utilisateur ne veut pas accepter les présentes Conditions Générales, ce dernier ne devra pas accéder et consulter le Site www.martinispa.com car la consultation de ce dernier implique l’acceptation pour les faits concluants de ces CGU. La société MartiniSPA se réserve dans tous les cas le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès de l’Utilisateur au Site à tout moment, sans nécessité d’aucun préavis, et ce dans le cas où à la seule discrétion de MartiniSPA, elle considère que les CGU ont été violées ou qu’il est nécessaire d’agir dans ce sens pour des raisons de sécurité. Les présentes CGU ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits réalisés par des tiers qui utilisent des liens directs vers le Site www.martinispa.com via des bannières ou via d’autres liens/liens hypertextes. En aucun cas MartiniSPA ne pourra être tenue responsable de la fourniture de services promis par des tiers ou de l’exécution de transactions de commerce électronique entre les clients de MartiniSPA et des tiers.
2. MARQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur prend note et accepte que le Site contient des informations confidentielles protégées par la loi en matière de propriété intellectuelle tout comme il prend note et accepte que la société MartiniSPA est propriétaire de la marque MartiniSPA et de tout ce qui lui est attribuable. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, y compris à titre d’exemple les bases de données, le logiciel, les dessins et images, et de manière générale tout autre contenu sur le Site www.martinispa.com, sont la propriété exclusive de MartiniSPA. L’Utilisateur ne peut exercer aucun type d’activité visant à violer le droit de MartiniSPA sur sa marque et/ou son logo, tels que, à titre d’exemple : copier, reproduire, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter autrement le Site ou toute partie de son contenu, y compris, uniquement à titre d’exemple, l’inclusion ou la création d’un lien vers le Site ou toute partie de son contenu, ou encore accéder ou utiliser le Site ou toute partie de son contenu à des fins commerciales ou à toute autre fin faisant concurrence à MartiniSPA ; tout comme il ne peut pas utiliser les Marques et/ou Logos qui y sont contenus. MartiniSPA se réserve le droit d’engager des actions pour obtenir réparation de dommages et intérêts en cas de contrefaçon des Marques et/ou quoi qu’il en soit en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
3. INSCRIPTION AUX SERVICES D'INFORMATION
L’utilisateur peut décider de s’abonner à la newsletter grâce au lien approprié situé dans l’en-tête du site, en fournissant une autorisation explicite à la note d’information pour le traitement de ses données saisies dans le formulaire au moment de l’inscription. L’Utilisateur a le droit, à tout moment, de désactiver le service d’information afin de ne plus recevoir d’e-mails de MartiniSPA à l’avenir, en envoyant un message à l’adresse e-mail customercare@martinispa.com ou en suivant le lien de désabonnement en bas de tous les e-mails de newsletter envoyés par MartiniSPA.
4. RÉSEAUX SOCIAUX
L’Utilisateur a la possibilité de partager sur les réseaux sociaux certaines informations présentes sur le Site Internet www.martinispa.com, pour cette procédure il faut suivre les instructions, les Conditions et les termes de chaque réseau social à consulter. L’Utilisateur est responsable de la publication sur tout réseau social du contenu provenant de notre Site et MartiniSPA ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ce dernier une fois que le contenu a été publié sur le réseau social concerné.
5. UTILISATION DU SITE ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur, en accédant au Site www.martinispa.com doit s’abstenir d’adopter des comportements contraires à l’ordre public et illicites en général, il doit utiliser le Site de bonne foi et selon les règles générales de respect des règles, du droit et des droits des autres utilisateurs ; en ce sens, l’Utilisateur ne doit pas adopter de comportements susceptibles, de manière générale, de causer des dommages au Site et/ou à des tiers et doit s’abstenir d’utiliser, de quelque manière que ce soit, des contenus illicites, de quelque nature que ce soit, contraires à l’ordre public, diffamatoires, obscènes et dans tous les cas de nature inconstitutionnelle ou qui intègrent des violations des droits d’autrui ou des règles générales de comportement, à tout point de vue. Il ne pourra donc publier et/ou transmettre, de quelque manière que ce soit, de fausses informations ou des sollicitations de type commercial et/ou publicitaire non autorisées et en général adopter des comportements illégaux même en référence aux logiciels et à tout ce qui peut être lié, directement et/ou indirectement, à l’utilisation du site www.martinispa.com. L’Utilisateur en général s’engage à respecter toutes les règles et procédures nationales et internationales relatives à la conduite à adopter en ligne et aux contenus admissibles, y compris toutes les lois en vigueur relatives à la transmission de données techniques. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, MartiniSPA peut, à sa discrétion, mettre en œuvre tout système permettant à l’Utilisateur d’interrompre et de mettre fin, sans préavis, à l’utilisation, par l’Utilisateur, du Site ou de tout service proposé sur le Site, si l’Utilisateur a eu, ou MartiniSPA craint, qu’il ne puisse avoir un comportement violant les présentes CGU. MartiniSPA se réserve le droit de demander à l’Utilisateur une indemnisation pour dommages et intérêts en cas de non-respect des présentes CGU.
6. RESPONSABILITÉS
En ce qui concerne l’accès et le fonctionnement du Site, l’utilisateur est personnellement responsable de la préparation des moyens informatiques et de télécommunication qui lui permettent d’accéder au Site www.martinispa.com, donc les frais d’accès aussi sont entièrement à la charge de l’Utilisateur, ainsi que les équipements nécessaires. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site se fasse exclusivement à ses risques et périls. MartiniSPA ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage qu’un Utilisateur pourrait subir suite à une telle utilisation. MartiniSPA décline toute responsabilité pour les dommages indirects, quelles qu’en soient leurs causes, origines et nature, résultant de l’utilisation et/ou du défaut d’utilisation du Site, ainsi que d’avoir cru à toute information provenant directement ou indirectement du Site même, y compris à titre d’exemple non limitatif, les coûts d’un achat imprudent de biens proposés sur le Site, pertes de profit, de clients, de données ou d’autres pertes de biens immatériels.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
MartiniSPA ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, la ponctualité, la non violation, la disponibilité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations sur le Site, notamment des informations sur les produits, accessoires ou services proposés sur le Site et/ou leur adéquation à un usage particulier que l’Utilisateur envisage d’en faire. Si l’utilisateur a l’intention d’effectuer une réclamation contre MartiniSPA à propos du contenu du site et/ou des produits et/ou services qui y sont proposés, cette réclamation doit être faite en utilisant l’adresse e-mail customercare@martinispa.com, au plus tard six mois après la manifestation de l’événement à l’origine de la réclamation.
Ce qui précède ne compromet pas les droits de l’Utilisateur qui agit en tant qu’acheteur conformément aux CGV applicables aux achats effectués sur le Site Internet, et qui lui sont reconnus par les règles du Code de la consommation italien (décret législatif n. 206/2005).8. CLAUSES GÉNÉRALES
MartiniSPA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans obligation de préavis. L’introduction de modifications sera communiquée par une notification sur le Site. Si l’Utilisateur n’as pas l’intention d’accepter les modifications susdites, il doit interrompre immédiatement l’accès et l’utilisation du Site. Continuer à accéder et à utiliser le Site après l’introduction des modifications implique une acceptation tacite des modifications par l’Utilisateur. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées invalides ou inefficaces en raison d’un changement législatif ou à la suite d’une décision d’une autorité judiciaire, les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement valables et efficaces.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation et/ou l’exécution, la cessation des présentes CGU sera dévolu à la compétence des Tribunaux du lieu où l’Utilisateur a son domicile ou sa résidence. Pour toute information, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en écrivant à : customercare@martinispa.com.